Accueil » Administration » Statuts

Statuts

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES

EN HAUT AGENAIS PERIGORD

Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
ARTICLE 1

Il est formé entre les communes de :

Beaugas, Boudy de Beauregard, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castelnaud de Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Gavaudun, La Sauvetat sur Lède, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Lougratte, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac sur Lède, Montauriol, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint Aubin, Saint Etienne de Villeréal, Saint Eutrope de Born, Saint Maurice de Lestapel, Saint Quentin du Dropt, Salles, Saint Martin de Villeréal, Savignac sur Leyze, Sérignac Péboudou, Tourliac, Villeréal,

 Une Communauté de Communes qui prend la dénomination de :

Communauté de Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord

ARTICLE 2

Objet :

La Communauté de Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord a  pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration de projets communs de développement et d’aménagement de l’espace.

Dans ce but, la Communauté de Communes exercera les compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

  • Aménagement de l’espace

-  Etude de schémas directeurs en matière économique et urbanistique, tel que le PLUI avec volet environnemental

 –  Etude, gestion et animation de programmes et procédures dans le cadre des Pays

  • Développement économique

-  Création, entretien, gestion et extension de Zones d’Activités Economiques / Commerciales / Industrielles                        Intercommunales :

        • Zone Intercommunale de Tabernes à la Sauvetat sur Lède,
        • Zone Intercommunale de « Caillou » et « Viale bas » à Villeréal
        • Constitution de réserves foncières

- Valorisation des productions locales et promotion touristique en lien avec les Offices de Tourisme et les Maisons du Tourisme du territoire

-  Gestion et entretien du Musée des Bastides de Monflanquin

- Développement d’actions liées à l’emploi et l’insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine, intervenant localement

- Gestion et entretien du site des haras de Villeréal

- Aide à l’installation des nouveaux agriculteurs et adhésion au Service de Remplacement des Agriculteurs (SRA 47)

- Aide à la création d’entreprises immatriculées auprès des Chambres Consulaires à partir de la troisième année d’exercice comptable

- Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à des professionnels de santé        regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires sur l’Aire de Santé des « 4 Cantons » définis par la CODDEM.

- Gestion et entretien du pont bascule public de Villeréal, de Monflanquin et de Monbahus

- Aménagement numérique en matière de très haut débit, mise en place d’un réseau très haut débit et adhésion au     Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique.

COMPETENCES OPTIONNELLES

  •  Protection et mise en valeur de l’environnement

                  – Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers

                  – Aménagement, entretien et gestion des déchetteries de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et de Villeréal.

                  – Actions pédagogiques et  initiation à l’environnement

                  – Entretien des chemins de randonnées balisés et répertoriés au Comité du Tourisme 47 Liste des chemins & circuits :

Born – St-Eutrope-de-Born                                        Bournel / Montaigü / Merlis

Castillonnès / Moulin de Marot                                  Ferrensac / Izac

Lac du Brayssou – Tourliac / Parranquet                  Lougratte / La Brette

Montaut / Fombaysse                                               Montaut / Lafaurie

Montaut / Marcillac                                                   Parranquet / Lac du Brayssou

Rives / Fonrives / Bergougne                                   St-Etienne-de-Villeréal / Combet

St-Etienne-de-Villeréal / Fauquié                              Saint-Eutrope-de-Born

          St-Grégoire – Douzains                                             St-Martin-de-Villeréal / Dropt-Bas

          St-Quentin-du-Dropt / Cavarc / Castillonnès            Villeréal / les Cayroux

Villeréal / Parisot                                                       Monflanquin / Bastide

Monflanquin / Calviac                                               Monflanquin / Teyrac

Monflanquin / Corconat                                            Monflanquin / David-Bas

Monségur / Tuilerie-Haute                                        Paulhiac – Génibrède

Paulhiac – Lafeyssollle                                             Cancon / Moulinet

Eglise de Rouet – St-Aubin                                        Saint-Aubin / Couzétou

Gavaudun / Saint-Avit                                               Monbahus / Lajasse

Monbahus / Pichouly                                                            Lacaussade / Sertilange

Monbahus / Butte de la Vierge                                  St-Aubin / Pech de Rouet

  •  Politique du logement et du cadre de vie

-  Aide aux communes dans le cadre de création ou de réhabilitation de logements communaux à vocation locative

           – Mise en œuvre des outils de programmation et d’étude dans le domaine de l’habitat (OPAH, …

  • Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement et entretien des voiries communales et des chemins ruraux déclarés d’intérêt communautaire selon la définition suivante :

L’intérêt communautaire est défini par la condition de desserte d’au moins 3 foyers et/ou 3 bâtiments professionnels et/ou 3 bâtiments publics.

Liste des voies communales et  chemins ruraux :

  •  Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

- Entretien et gestion des Médiathèques de Monflanquin et Cancon, des points relais de Castillonnès, Villeréal, Saint Eutrope de Born et Monbahus, des points lectures intercommunaux

- Entretien et gestion des Ecoles de musique de Castillonnès, Cancon et Monflanquin

- Création, entretien et gestion d’équipements sportifs :

        • Le Stade Léo Cheyrou de Villeréal,
        • La Plaine de Sports de Cahuzac

- Aide au financement et à la formation d’animateurs et éducateurs sportifs (salariés et bénévoles).

  • Action sociale

- Création, entretien et gestion des multi-accueils, Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born, Castelnaud de Gratecambe et de la micro-crèche de Salles

- Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born et Villeréal

- Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Périscolaire agréés

- Gestion du Contrat Educatif Local (CEL) de Castillonnès, Saint-Eutrope de Born et Villeréal.

- Gestion des Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Saint Eutrope de Born

COMPETENCES FACULTATIVES

- Mise en œuvre ou participation à des programmes ou opérations par convention, fonds de concours ou prestation de services avec les collectivités territoriales membres ou non de la Communauté de Communes dans les domaines suivants :

        • travaux de voirie
        • temps péri-éducatifs.

- Soutien aux activités et charges scolaires.

- Participation à la mutuelle des sapeurs pompiers

ARTICLE 3 : DUREE

La Communauté des Communes est constituée pour une durée illimitée.

Wordpress