Accueil » Administration » Statuts

Statuts

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à l’adresse suivante :

MONFLANQUIN –1 rue des Cannelles

Des annexes avec permanence :

Villeréal – Boulevard Alphonse de Poitiers

Cancon – Médiathèque Porte de la Ville

Castillonnès – Place des Cornières

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués élus au suffrage universel direct selon les règles suivantes :

      • Pour les communes (sont exclus les chefs-lieux de canton): 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
      • Pour chaque chef-lieu de canton : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

La répartition des délégués à la création de la Communauté de Communes est donc la suivante :

Communes

Nombre de délégués

BEAUGAS

1

BOUDY DE BEAUREGARD

1

BOURNEL

1

CAHUZAC

1

CANCON

3

CASTELNAUD DE GRATECAMBE

1

CASTILLONNES

3

CAVARC

1

DEVILLAC

1

DOUDRAC

1

DOUZAINS

1

FERRENSAC

1

GAVAUDUN

1

LA SAUVETAT SUR LEDE

1

LACAUSSADE

1

LALANDUSSE

1

LAUSSOU

1

LOUGRATTE

1

MAZIERES-NARESSE

1

MONBAHUS

1

MONFLANQUIN

3

MONSEGUR

1

MONTAGNAC SUR LEDE

1

MONTAURIOL

1

MONTAUT

1

MONVIEL

1

MOULINET

1

PAILLOLES

1

PARRANQUET

1

PAULHIAC

1

RAYET

1

RIVES

1

SAINT AUBIN

1

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL

1

SAINT EUTROPE DE BORN

1

SAINT MAURICE DE LESTAPEL

1

SAINT QUENTIN DU DROPT

1

SALLES

1

SAINT MARTIN DE VILLEREAL

1

SAVIGNAC SUR LEYZE

1

SERIGNAC PEBOUDOU

1

TOURLIAC

1

VILLEREAL

3

 Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Conseil Communautaire avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un Président, 11 Vice-présidents qui constituent le bureau.

Le Conseil Communautaire mettra en place des Commissions composées de délégués communautaires et de conseillers municipaux.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Régime fiscal : La Communauté de Communes adopte la fiscalité directe additionnelle avec un taux propre pour les quatre impôts directs locaux. D’autres recettes fiscales seraient appelées : Taxe de séjour intercommunale, TEOM ou redevance incitative, redevance spéciale pour certains types de déchets.

ARTICLE 7

Les dispositions non prévues dans ces statuts sont celles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Wordpress