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Aménagement du Territoire

Aménagement du Territoire

Planifier et Aménager l’Espace

La compétence « Aménagement de l’Espace »  est une des compétences obligatoires de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Elle se décompose de la façon suivante :

 

  • Etude de schémas directeurs en matière économique et urbanistique,
  • Etude, gestion et animation de programmes et procédures dans le cadre des Pays,
  • Mise en œuvre d’études paysagères liées à l’aménagement de l’espace sur le territoire,
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions communautaires : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme intercommunal, carte communale,
  • Elaboration, approbation, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’intégralité du territoire,
  • Exercice de la compétence «Instruction des autorisations d’urbanisme» en application de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme. (Cette compétence exclut la délivrance des actes d’urbanisme).
  • Numérisation du cadastre, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique pour les communes membres.

Sur le territoire 19 communes sont couvertes par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’origine impulsé par la Communauté de Communes Cancon/Monflanquin. Ce PLUi a été approuvé par délibération le 16 décembre 2014. Le conseil communautaire, souhaitant porté le PLUi à l’échelle du groupement de communes, a délibéré le 28 janvier 2015 afin de doter les 43 communes membres d’un même niveau d’exigence en termes de règles d’utilisation du sol. Les premières réunions devraient avoir lieu en septembre 2015. D’ore et déjà, vous pouvez faire part de vos observations dans les registres de concertation mis à disposition du public et ouverts dans chaque mairie du territoire mais également à la CCBHAP.

Monflanquin, le 12 mai 2015.

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