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Avis d’enquête publique sur le programme travaux des cours d’eau du bassin versant du Tolzac

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Avis d’enquête publique gestion du bassin versant du Tolzac :

Le SMV Tolzac (Syndicat Mixte des Vallées du Tolzac) est maître d’ouvrage de travaux sur les cours d’eau du bassin versant du Tolzac.

Le SMV Tolzac a déposé en préfecture un programme de travaux sur les cours d’eau de ce territoire pour déclarer ces travaux d’intérêt général afin de pouvoir mobiliser des financements publics sur des terrains privés et obtenir les autorisations de passage chez les riverains des cours d’eau. L’instruction en préfecture permet également d’obtenir les autorisations au titre de la loi sur l’eau.

Cette démarche nécessite la consultation du public au travers d’une enquête publique. Cette enquête se déroulera du vendredi 05 avril 2019 inclus au lundi 06 mai 2019 inclus.

Vous pouvez consulter le dossier lors des permanences du commissaire enquêteur M. Audoire (voir dates, lieux et heures sur l’Avis d’enquête) ou à l’adresse internet suivante : https://www.vallee-lot-47.eu/Commission-Tolzac-39.html

Lien : A3 Avis EP Tolzac

Vous pouvez également contacter le technicien rivière du SMV Tolzac Philippe DELMAS au 05 53 88 33 98.

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