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Environnement

Environnement

Présentation

La Communauté de communes gère la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers » produits par les  habitants des 43 communes constituant son territoire. Service public de proximité par excellence, la gestion des déchets ménagers participe à la qualité du cadre de vie de tous les habitants du territoire.

A ce titre, la Communauté de communes assure le fonctionnement des différentes collectes, traditionnelle des ordures ménagères et sélective des emballages recyclables, leur traitement, ainsi que la gestion de 4 déchetteries. Elle informe également le public et fixe les objectifs à moyen et long terme de réduction des quantités de déchets enfouis pour une politique maitrisée de gestion des déchets.

Ce service public de proximité est financé majoritairement par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, impôt local payé par les habitants, basé sur le foncier bâti.

 

BUDGET SERVICE ENVIRONNEMENT

RECETTES

DEPENSES

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

1 400 000 €

Charges de personnel (dont assurances)

410 000 €

Reprise des matériaux

89 000 €

Frais de transports et entretien des camions

70 000 €

Soutien

134 000 €

Frais de transports des déchets

131 000 €

Redevance spéciale

12 600 €

Frais de traitement des déchets

656 000 €

Autres recettes (CIGAC…)

40 000 €

Frais prestation

230 000 €

TOTAL

1 675 600 €

Autres dépenses

178 600 €

TOTAL

1 675 600 €

Pour en savoir plus : bilan de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour 2014 consultable en ligne

Rapport Annuel service Envt 2013 2014

La CCBHAP s’est doté d’un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable sur les communes par arrêté municipal. Il définit les modalités de collecte et rappelle les obligations de chacun en matière de dépôt et de collecte des déchets. Il fixe également les sanctions des abus et infractions constatées, notamment en terme de dépôts sauvages, passibles d’amendes.

Le règlement de collecte des déchets ménagers est consultable en ligne

ANNEXE 2015 53 REGLEMENT COLLECTE DECHETS visée

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