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Environnement

Environnement

Présentation

La Communauté de communes gère la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers » produits par les  habitants des 43 communes constituant son territoire. Service public de proximité par excellence, la gestion des déchets ménagers participe à la qualité du cadre de vie de tous les habitants du territoire.

A ce titre, la Communauté de communes assure le fonctionnement des différentes collectes, traditionnelle des ordures ménagères et sélective des emballages recyclables, leur traitement, ainsi que la gestion de 4 déchèteries. Elle informe également le public et fixe les objectifs à moyen et long terme de réduction des quantités de déchets enfouis pour une politique maîtrisée de gestion des déchets.

Aujourd’hui, le service est financé majoritairement par la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), impôt local payé par les propriétaires, basé sur le foncier bâti.

Au 1er janvier 2020, la TEOM va être remplacée par la redevance incitative, payée par tous les usagers du service en fonction de leur production de déchets. Tous les producteurs de déchets, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sont assujettis à cette redevance.

En pratique, chaque foyer ou professionnel est doté d’un badge nominatif permettant d’accéder au contenant « ordures ménagères ». Chaque dépôt d’ordures ménagères (maximum 50 L) est comptabilisé et retranscrit sur un logiciel de gestion et de facturation.

La redevance est une facture, comme pour l’eau et l’électricité, avec une part fixe et une part variable. Pour cette année, année blanche, la grille tarifaire, votée le 20 décembre 2018, est la suivante :

Part fixe avec 26 dépôts forfaitaires = 164,45 €

Coût d’un dépôt supplémentaire = 1,87 €

La CCBHAP s’est doté d’un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable sur les communes par arrêté municipal. Il définit les modalités de collecte et rappelle les obligations de chacun en matière de dépôt et de collecte des déchets. Il fixe également les sanctions des abus et infractions constatées, notamment en terme de dépôts sauvages, passibles d’amendes.

Le règlement de collecte des déchets ménagers est consultable en ligne

ANNEXE 2015 53 REGLEMENT COLLECTE DECHETS visée

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