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ENQUETE PUBLIQUE – Site du projet de construction de silo – lieu-dit « Lassale » – 47 290 MONBAHUS.

ENQUETE PUBLIQUE – Site du projet de construction de silo – lieu-dit « Lassale » – 47 290 MONBAHUS.

 

L’enquête publique portant sur le projet de MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PAR DECLARATION DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION DE SILO SUR LA COMMUNE DE MONBAHUS s’est terminée le 24 Septembre 2016.

Le commissaire enquêteur en rendu son rapport et est consultable ci-dessous :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : annexe-9

Annexe au rapport d’enquête publique : annexe-10   /   annexe-11

 

article modifié le 7 novembre 2016.

 

 

Par arrêté en date du 29 Juillet 2016, Madame la Présidente de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PAR DECLARATION DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION DE SILO SUR LA COMMUNE DE MONBAHUS.

 

Cette enquête publique aura lieu du lundi 22 août 2016 au samedi 24 septembre 2016 inclus. Le commissaire enquêteur titulaire ou son suppléant recevra le public à la mairie de Monbahus le :

– lundi 22 août 2016 de 9h00 à 12h00,

– jeudi 8 septembre 2016 de 15h00 à 18h00,

– samedi 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Monbahus, 2 Rue du Champ de Foire à MONBAHUS et au siège de l’enquête publique à la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, 1 rue des Cannelles à Monflanquin et pourront être consultés dans ces collectivités.

Le dossier d’enquête est également disponible ci-dessous :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : AR2016_04URBA-AR-1-1_1

Dossier de présentation du projet : dossier

Plans du projet : plans projet

Dossier Loi sur l’Eau : dossier loi sur l’eau

Annexe 1 : annexe 1

Annexe 2 : annexe 2

Premiers avis de parution dans la presse : avis annonce legale

 

 

Le public pourra consigner ses observations soit :

– sur les registres d’enquête publique accompagnant les dossiers d’enquête,

– par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1 rue des Cannelles, 47 150 MONFLANQUIN,

– par courriel à l’adresse suivante : enquete.ccbhap@gmail.com.

Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique.

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