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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le public est informé que par arrêté n° AR2016-05URBA, la Présidente de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le dossier de la modification simplifiée n°3 du PLUi et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public au siège administratif de la CCBHAP et dans les mairies suivantes : Beaugas, Cancon, Castelnaud de Gratecambe, Gavaudun, La Sauvetat sur Lède, Lacaussade, Le Laussou, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac sur Lède, Monviel, Moulinet, Pailloles, Paulhiac, Saint-Aubin, Saint Maurice de l’Estapel, Salles et Savignac sur Leyze du 31 Octobre 2016 au 7 Décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces collectivités.

Vous pouvez consulter le dossier de présentation :

– dossier de présentation : dossier-presentation-modification-n3

– annexes : annexes

REGLEMENT GRAPHIQUE PAR COMMUNE :

Commune de BEAUGAS : beaugas

Commune de CANCON : cancon

Commune de CASTELNAUD de GRATECAMBE : castelnaud-de-gratecambe

Commune de GAVAUDUN : gavaudun

Commune de LA SAUVETAT sur LEDE : la-sauvetat-sur-lede

Commune de LACAUSSADE : lacaussade

Commune de LAUSSOU : laussou

Commune de MONBAHUS : monbahus

Commune de MONFLANQUIN : monflanquin-1-4 / monflanquin-3-4 / monflanquin-2-41 / monflanquin-2-42 / monflanquin-2-43 / monflanquin-4-4-1 / monflanquin-4-4-2 / monflanquin-4-4-3

Commune de MONSEGUR : monsegur

Commune de MONTAGNAC sur LEDE : Montagnac

Commune de MONVIEL : monviel

Commune de MOULINET : moulinet

Commune de PAILLOLES : pailloles

Commune de PAULHIAC : paulhiac

Commune de SAINT-AUBIN : saint-aubin

Commune de SAINT MAURICE de l’ESTAPEL : saint-Maurice

Commune de SALLES : salles

Commune de SAVIGNAC sur LEYZE : Savignac

 

Cet avis sera consultable à la CCBHAP et en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition du dossier.

 

 

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