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Modification numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Par arrêté en date du 16 Mars 2016, la modification simplifiée n°2 du  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite.

Cette modification consistait à corriger quelques erreurs matérielles qui s’étaient glissées dans les règlements du PLUi.

Dossier de présentation de la modification simplifiée 2 : Dossier de Présentation de la Modification Simplifiée n°2

REGLEMENT GRAPHIQUE DES COMMUNES IMPACTEES PAR LA MODIFICATION :

CANCON : CANCON MODIF 2

CASTELNAUD DE GRATECAMBE : CASTELNAUD DE GRATECAMBE Modif 2      CASTELNAUD_DE_GRATECAMBE Modif 2

GAVAUDUN : GAVAUDUN 1-2 approuve A0       GAVAUDUN 2-2 approuve A0

LA SAUVETAT SUR LEDE : LA_SAUVETAT_SUR_LEDE 1-a zonage approuvé – A0      LA_SAUVETAT_SUR_LEDE 1-b zonage approuvé – A0

LAUSSOU : LAUSSOU 1-2 zonage approuvé A0      LAUSSOU 2-2 zonage approuvé A0

MONBAHUS : MONBAHUS 1-2 zonage approuvé 90 x 145

MONFLANQUIN :  Monflanquin 1-4      Monflanquin 2-4      Monflanquin 3-4      Monflanquin 4-4

SAINT MAURICE DE L’ESTAPEL : SAINT MAURICE DE LESTAPEL zonage approuvé A0 .pdf

SAVIGNAC SUR LEYZE : SAVIGNAC SUR LEYZE zonage approuvé A0

Le repérage complémentaire de bâtiments de caractère pouvant changer de destination au titre du L 123-1-5 II 6° du code de l’urbanisme dans tous les STECAL peut être consulté au service urbanisme de la CCBHAP.

 

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