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La redevance incitative c’est demain

Poubelle RI

Janvier 2020 peut sembler loin. Pourtant c’est déjà demain. Le Conseil Communautaire a adopté pour cette date le passage à la Redevance Incitative (RI) en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) afin de répondre aux défis environnementaux mais aussi de maîtriser des coûts de fonctionnement croissants.

La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtent de plus en plus cher du fait de contraintes croissantes qui leur sont liées. Malgré la mise en place en 2015 de colonnes de tri en Points d’Apport Volontaire (PAV) sur l’ensemble du territoire, le tri a de meilleurs jours devant lui. Les sacs noirs de déchets non recyclés contiennent encore aujourd’hui pas moins de 60% d’éléments valorisables finissant par erreur enfouis. Une absence de tri entraînant un surcoût annuel de 200 000€. Sans parler de l’impact sur l’environnement.

Jeter coûte cher. Face à ce constat, les collectivités doivent faire un choix clair. Conserver le système de la TEOM, basé sur la valeur locative du foncier bâti et qui ne prend pas en compte nos comportements de tri. Ou passer à la RI. Cette seconde option a été retenue par la Communauté de Communes lors du Conseil Communautaire de novembre 2016. Avec ce nouveau fonctionnement, on ne paiera plus selon son habitat mais plutôt en fonction de ses habitudes. Bonnes ou mauvaises à nous de choisir. Il comporte une part fixe commune à tous, correspondant aux frais de fonctionnement du service de collecte et de traitement, et une part variable, calculée sur la quantité de déchets non recyclables que vous produirez, principe du pollueur-payeur. En résumé, plus vous trierez plus vous maîtriserez votre facture.

Tendre vers une économie circulaire

Prévue par la loi de 2015 sur la « Transition énergétique et la croissance verte », le passage à une redevance incitative s’inscrit dans la logique d’atténuer au maximum l’impact de nos déchets sur l’environnement. En triant plus, d’une part on enfouit moins de déchets résiduels dans le sol, avec les exigences de traitement que cela induit. Mais en plus on valorise davantage de matières dans une logique d’économie circulaire. Du « produire, consommer, jeter » on passe au « produire, consommer, trier, recycler pour produire à nouveau ». Le déchet se mue ainsi en ressource et en emploi.

D’un point de vue très concret, selon les simulations, un foyer moyen de 2.27 personnes payait 131€ de TEOM en 2015 et devrait payer 157€ en 2021. En passant à la RI, ce même foyer passerait de 131€ en 2015 à 150€ en 2021. Certes la différence est infime pour votre porte-monnaie mais l’impact sur la planète sera quant à lui bien tangible. Trier plus et mieux, utiliser les déchetteries, composter, consommer différemment (moins de produits suremballés, opter pour les produits à la coupe et en vrac, frais et de saison, boire l’eau du robinet…), réparer plutôt que jeter, partager les ressources avec vos voisins (se prêter par exemple les gros outils)… Autant de pratiques vertueuses qui en plus d’alléger votre facture soulageront sensiblement la nature.

Cette année et en 2018, petit à petit la RI fait son nid. Avec l’installation des cuves semi-enterrées munies de systèmes d’identification (l’usager disposera d’une carte d’accès à la cuve comptabilisant ses dépôts), mais aussi l’enquête auprès de l’ensemble des usagers afin de constituer le fichier des utilisateurs et d’expliquer ce nouveau fonctionnement. Puis en 2019 on passera à une phase de test qui comprendra une facturation « à blanc » en fin d’année. Une facture fictive pour faciliter la transition. Enfin en 2020 on sautera tous ensemble dans le grand bain. La RI deviendra effective et nos habitudes, espérons-le, moins nocives…

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