Déclaration d’Accessibilité du site de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

Accessibilité numérique : partiellement conforme à 56,60 %

La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord s’engage à rendre ses outils numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web  : www.ccbastides47.com est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

État de conformité

Le site www.ccbastides47.com possède un taux d’accessibilité de 56,60% et est donc partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).

L’audit a été réalisé par www.impacth.fr et a révélé 80 problèmes d’accessibilité, répartis comme suit :

59 problèmes sévères
20 problèmes modérés
1 problème mineur

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser Internet. Plus précisément qu’elles doivent pouvoir percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le Web et y contribuer. L’accessibilité numérique bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge.

L’accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques.

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire les rendre :

Perceptibles : Adapter le contenu pour qu’il soit accessible via divers sens.
Utilisables : Rendre les fonctionnalités navigables et utilisables pour tous.
Compréhensibles : Assurer une présentation claire et prévisible de l’information.
Robustes : Garantir la compatibilité avec les technologies actuelles et futures.

La déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 15 février 2025 pour le site www.ccbastides47.com

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Le prestataire www.impacth.fr nous accompagne dans cette démarche d’accessibilité numérique.

Nous sommes résolument engagés envers un Web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

État de comformité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 15 février 2025 par www.impacth.fr révèle que 56,60% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats

Nombre de critères conformes : 60
Nombre de critères non conformes : 46
Nombre de critères non applicables : 30

Actions Correctives en Cours

À la suite de cet audit, nous avons identifié plusieurs axes d’amélioration prioritaires :

Correction des contrastes insuffisants pour améliorer la lisibilité du texte.
Ajout de descriptions textuelles (alt) aux images manquantes afin de les rendre accessibles aux lecteurs d’écran.
Amélioration de la navigation au clavier, notamment sur les menus et éléments interactifs.
Correction des erreurs HTML et des attributs ARIA, pour garantir une meilleure compatibilité avec les technologies d’assistance.
Mise en place de liens d’évitement permettant aux utilisateurs de naviguer directement au contenu principal.

Ces corrections seront mises en œuvre progressivement et testées via un nouvel audit de suivi en février 2028.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

1.1 : Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle pertinente.
1.3 : Plusieurs images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
2.4 : Les liens ne fournissent pas toujours un texte explicite ou un aria-label approprié.
3.2 : La navigation au clavier est incomplète sur certaines sections interactives.
4.1 : L’ordre logique de navigation n’est pas toujours cohérent.
4.3 : Certains éléments interactifs ne disposent pas d’un focus visible au clavier.
5.1 : Le contraste de certains textes est insuffisant, rendant la lecture difficile.
6.1 : Des erreurs HTML impactent la compatibilité avec les technologies d’assistance.
7.1 : Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.5 : Les messages de statut ne sont pas restitués correctement.
8.2 : Le code source généré contient des erreurs de validation W3C.
8.3 : La langue par défaut n’est pas systématiquement déclarée.
8.5 : Certaines pages ne comportent pas de titre de page pertinent.
8.9 : Des balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de mise en forme, au lieu de structurer le contenu.
9.1 : La hiérarchie des titres (h1-h6) n’est pas respectée.
9.2 : La structure des pages n’est pas toujours cohérente.
9.3 : Des listes HTML ne sont pas correctement balisées.
10.7 : L’indicateur de focus n’est pas visible sur certains éléments interactifs.
11.2 : Certains champs de formulaire ne possèdent pas de label ou aria-label pertinent.
12.8 : L’ordre de tabulation est incohérent, rendant la navigation difficile.

Certains contenus interactifs, tels que la section « Culture et découverte » de ce site, sont créés et maintenus par des entités externes, ce qui limite notre capacité à en assurer la conformité complète en matière d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 février 2025 et sera mise à jour périodiquement en fonction des évolutions du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS3
JavaScript
PHP
WordPress

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Windows 11
Mac OS 13.4
iOS 16
Android 13

Navigateurs et logiciels utilisés

Google Chrome
Mozilla Firefox
Microsoft Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader (pour l’accessibilité des PDFs)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Assistant RGAA
Axe DevTools
Web Developer Toolbar
Colour Contrast Analyser
VoiceOver (Mac & iOS)
TalkBack (Android)
NVDA 2024 (Windows)
JAWS 2022 (Windows)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple systems uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de l’audit

Page d’accueil : www.ccbastides47.com
La Communauté de Communes : www.ccbastides47.com/team
Vos services en ligne : www.ccbastides47.com/vos-services-en-ligne
Vivre et habiter : www.ccbastides47.com/que-faisons-nous
Urbanisme : www.ccbastides47.com/urbanisme
Mentions légales : www.ccbastides47.com/mentionslegales
Politique de confidentialité : www.ccbastides47.com/politiquedeconfidentialite

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur le site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une assistance ou une alternative accessible.

E-mail : contact@ccbastides47.com
Téléphone : 05.53.49.55.80
Adresse postale : 1 rue des Cannelles, 47 150 MONFLANQUIN

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France