URBANISME

Les nouvelles de l’aménagement de la Communauté de Communes

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé sur les 43 communes

 

Le 20 Février 2020, le conseil communautaire a approuvé la Révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
En date du 20 Juillet 2021, celui-ci a fait l’objet d’une modification.
Les documents, actuellement applicables, sont disponibles au lien suivant :

http://geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Service Urbanisme

Depuis le 1er Juillet 2015, la Communauté de Communes s’est dotée d’un service urbanisme et lui a confié plusieurs missions :

  • L’accompagnement et la réalisation d’un document de planification commun aux 43 communes : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
  • L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 30 communes (les 13 communes restantes étant encore sous la responsabilité de l’Etat),
  • L’accompagnement de chacune des 43 communes dans ses projets d’aménagement,
  • L’accompagnement des particuliers pour leur projet de construction et d’aménagement.

Pour chacune de ces missions, une même conviction : Le paysage de notre communauté de communes est notre cadre de vie, notre faire-valoir, il faut le préserver et le valoriser !

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en cours de révision – Enquête publique clôturée

La révision du plan local d’urbanisme intercommunal, débute ses derniers mois de construction. En effet, au fil des nombreuses réunions, les élus des 43 communes de la communauté de communes ont dessiné le futur de leur territoire. Ils ont choisi, dans le cadre de la loi, les futures zones constructibles et la manière dont elles devront être aménagées, les espaces naturels à protéger, les granges que l’on pourra transformer en maison… Ils se sont aussi penchés sur les questions d’économie, et notamment le développement des zones d’activité économique, mais aussi sur la transition énergétique, l’agriculture…

Le conseil communautaire a arrêté ce document lors de sa séance du 19 février 2019.

A l’issue de l’enquête publique (27 septembre 2019 – 18h00) la commission d’enquête dispose d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables au siège administratif de la Communauté des Communes mais également sur ce site pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’objectif est de rendre le PLUi applicable sur tout le territoire début 2020.

 

Les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 19 Février 2019 sont consultables au lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1GR396KeMmbkjqAq7w1H2ew32y-aM5xkn

 

Pour tous renseignements, le service urbanisme de la Communauté de Communes se tient à votre disposition.

L’application du droit des sols (Autorisation de travaux)

En lien direct avec les communes, la mission d’application du droit des sols se décline en plusieurs fonctions :

  • Conseiller : conseil individualisé au demandeur sur rendez-vous (les mardis après-midi et jeudi matin), sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
  • Instruire : consultations, vérification et examen des dossiers
  • Rédiger les autorisations : à destination des maires pour signature
  • Assurer une veille juridique : des problématiques liées aux autorisations d’urbanisme

J’ai un projet
Quelle autorisation demandée ?

De manière générale, un projet de construction supérieur ou égal à 5m² ou une modification de l’aspect extérieur d’une construction
doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.

Voici quelques exemples fréquents pour se repérer :

Les formulaires administratifs à compléter contenant la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site service-public.fr à la rubrique services en ligne et formulaires.

Les projets d’une surface habitable supérieure à 150m² (avant projet ou après projet) et faisant l’objet d’une demande d’autorisation doivent être présentés par un architecte.
Cette surface s’élève à 800 m² pour les activités agricoles.

A noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

Augmenter la qualité de son projet et faciliter se demande d’autorisation d’urbanisme

Choisir le bon formulaire administratif, réunir un dossier complet, imaginer un projet en accord avec la réglementation et ses envies, intégrer son projet dans l’environnement… peut apparaître comme un parcours du combattant. Pour vous faciliter la tâche deux services sont à votre disposition :

  • Le service urbanisme, concernant la complétude des dossiers, le formulaire à choisir, le respect de la réglementation,
  • Le CAUE 47 https://www.caue47.com/, concernant la qualité architecturale, l’intégration à l’environnement…

Dans tous les cas, voici les règles à respecter :

Venir nous rencontrer

Le service se tient à votre disposition :

les mardis après-midi et jeudis matin sur rendez-vous au siège administratif,

Par téléphone au 05.53.49.52.96,

Par mail : urbanisme@ccbastides47.com

Venir avant, évaluer la faisabilité de son projet c’est toujours gagner du temps !

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