Les nouvelles de l’aménagement de la Communauté de Communes
Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !
A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci : https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/#/
L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.
Le 20 Février 2020, le conseil communautaire a approuvé la Révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
En date du 20 Juillet 2021, celui-ci a fait l’objet d’une modification.
Les documents, actuellement applicables, sont disponibles au lien suivant :
http://geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Depuis le 1er Juillet 2015, la Communauté de Communes s’est dotée d’un service urbanisme et lui a confié plusieurs missions :
Pour chacune de ces missions, une même conviction : Le paysage de notre communauté de communes est notre cadre de vie, notre faire-valoir, il faut le préserver et le valoriser !
La révision du plan local d’urbanisme intercommunal, débute ses derniers mois de construction. En effet, au fil des nombreuses réunions, les élus des 43 communes de la communauté de communes ont dessiné le futur de leur territoire. Ils ont choisi, dans le cadre de la loi, les futures zones constructibles et la manière dont elles devront être aménagées, les espaces naturels à protéger, les granges que l’on pourra transformer en maison… Ils se sont aussi penchés sur les questions d’économie, et notamment le développement des zones d’activité économique, mais aussi sur la transition énergétique, l’agriculture…
Le conseil communautaire a arrêté ce document lors de sa séance du 19 février 2019.
A l’issue de l’enquête publique (27 septembre 2019 – 18h00) la commission d’enquête dispose d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables au siège administratif de la Communauté des Communes mais également sur ce site pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L’objectif est de rendre le PLUi applicable sur tout le territoire début 2020.
Les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 19 Février 2019 sont consultables au lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1GR396KeMmbkjqAq7w1H2ew32y-aM5xkn
Pour tous renseignements, le service urbanisme de la Communauté de Communes se tient à votre disposition.
En lien direct avec les communes, la mission d’application du droit des sols se décline en plusieurs fonctions :
De manière générale, un projet de construction supérieur ou égal à 5m² ou une modification de l’aspect extérieur d’une construction
doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.
Voici quelques exemples fréquents pour se repérer :
Les formulaires administratifs à compléter contenant la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site service-public.fr à la rubrique services en ligne et formulaires.
Les projets d’une surface habitable supérieure à 150m² (avant projet ou après projet) et faisant l’objet d’une demande d’autorisation doivent être présentés par un architecte.
Cette surface s’élève à 800 m² pour les activités agricoles.
A noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.
Choisir le bon formulaire administratif, réunir un dossier complet, imaginer un projet en accord avec la réglementation et ses envies, intégrer son projet dans l’environnement… peut apparaître comme un parcours du combattant. Pour vous faciliter la tâche deux services sont à votre disposition :
Dans tous les cas, voici les règles à respecter :
Le service se tient à votre disposition :
les mardis après-midi et jeudis matin sur rendez-vous au siège administratif,
Par téléphone au 05.53.49.52.96,
Par mail : urbanisme@ccbastides47.com
Venir avant, évaluer la faisabilité de son projet c’est toujours gagner du temps !
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